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1. Éditeur du site
Le site [NOM_DU_SITE], accessible à l’adresse [URL_DU_SITE], est édité par :
Raison sociale : [RAISON_SOCIALE]
Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE]
Siège social : [ADRESSE_COMPLETE]
Numéro d’identification : [SIRET_OU_EIN_OU_EQUIVALENT]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMERO_TVA]
Capital social : [CAPITAL_SOCIAL_SI_APPLICABLE]
Directeur de la publication : [NOM_PRENOM_DIRECTEUR]
Contact : [EMAIL_CONTACT]
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Raison sociale : [HEBERGEUR_RAISON_SOCIALE]
Adresse : [HEBERGEUR_ADRESSE]
Téléphone : [HEBERGEUR_TELEPHONE]
Site web : [HEBERGEUR_SITE]
3. Nature du service
[NOM_DU_SITE] est un prestataire privé et indépendant d’assistance administrative. Notre équipe accompagne les particuliers dans la préparation et la transmission de leurs demandes d’extrait de casier judiciaire (Bulletin n°3) auprès du Casier Judiciaire National du Ministère de la Justice.
Nous ne sommes pas un service officiel. Nous ne sommes ni affiliés, ni agréés, ni associés au Ministère de la Justice, au Casier Judiciaire National, ou à toute autre administration française. La demande officielle de Bulletin n°3 reste gratuite sur le site casier-judiciaire.justice.gouv.fr.
Notre service propose une prestation payante d’accompagnement au tarif fixe de 60 € par demande. Ce montant couvre la prise en charge complète du dossier, la vérification des informations et l’accompagnement personnalisé jusqu’à la finalisation de la demande auprès de l’administration compétente.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à [RAISON_SOCIALE] ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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Les délais de traitement indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et dépendent du Casier Judiciaire National, seul compétent pour l’émission du Bulletin n°3. Aucune garantie de délai ne peut être apportée par [RAISON_SOCIALE].
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